CvCommun – CONDITIONS D’UTILISATION
Le CvCommun (également appelé ‘Le Service’) est une plate-forme de collaboration conçue pour permettre aux chercheurs de réseauter et de collaborer en recueillant les informations sur leurs profiles, leurs projets et activités de recherches reliées, leurs financements ainsi que la documentation. Les utilisateurs ont le contrôle total pour partager l’information avec les intervenants de leur choix (collègues, institutions et organismes de financement). L’équipe CvCommun (également appelée le fournisseur) a seulement le pouvoir de soutenir, d’administrer et de superviser les données, tout en respectant le caractère confidentiel des informations transmises.
Lorsque vous vous enregistrez et que vous utilisez le système, cela signifie que vous comprenez et que vous acceptez ces conditions d’utilisation comme une entente qui lie juridiquement le Fournisseur et toute personne physique ou morale, en tant que bénéficiaire de services et que donnez votre consentement au traitement et au stockage des données tel que défini dans la présente déclaration.
Toutes les informations entrées dans le CvCommun sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Maroc et selon les présentes conditions d’utilisation. Pour être valides, les termes, les conditions et les amendements individuels doivent être conclus par écrit. Aussi, la suppression d’une exigence formelle doit être conclue uniquement par écrit.
L’information fournie sera transmise à la base de données du CvCommun dans un format crypté (SSL) et stockée sur un serveur sécurisé. La technologie de cryptage Secure Socket Layer (SSL) est utilisée pour chiffrer et stocker les données transmises entre le CvCommun et le poste de l’utilisateur final.
CONFIDENTIALITÉ
Les informations recueillies à l’aide de ce système (le CvCommun) seront traitées de manière strictement confidentielle. Les données entrées vous appartiennent et ne seront pas partagées sans votre consentement libre et éclairé, et aucune donnée ne sera ajoutée à votre profil sans votre connaissance. Vous avez le contrôle de la mise à jour de vos informations et éventuellement, de la suppression de votre compte au système CvCommun. Seuls les partenaires (agences de financement et institutions) à qui vous avez donné votre consentement auront accès aux informations que vous leur aurez soumis. Vous pouvez retirez votre consentement en tout temps en allant sur la page Mon consentement.
Certaines données serviront à vous identifier lors de l’utilisation du support ou si vous avez oublié votre mot de passe. De telles données (les réponses aux questions) ne seront utilisées que pour des raisons d'identification et de sécurité.
MODALITÉS DE L’ENTENTE
- Je certifie que les renseignements fournis lors de mon enregistrement sur le CvCommun sont exacts, complets et à jour. Je m’engage à aviser immédiatement le CvCommun de tout changement qui surviendrait à ma situation.
- En ce qui concerne mon mot de passe, je m’engage à respecter la plus stricte confidentialité. J’accepte d’avoir l’entière responsabilité de la sécurité de mon mot de passe et de prendre les précautions pour en éviter la divulgation à des personnes non autorisées. J’aviserai immédiatement le CvCommun si je soupçonne qu’il y a eu violation de la sécurité de mon compte, de mon mot de passe et que l’accès au CvCommun a été ou pourrait être utilisé sans mon consentement.
- J’autorise le fournisseur, ou un de ses représentants (collectivement le Fournisseur) qui est responsable pour le développement, l’administration et le fonctionnement du CvCommun de recueillir, d'utiliser et de communiquer les informations fournies aux fins de suivi, d’administration et /ou du support du système.
- Je comprends qu’aucun changement des informations soumises, ne sera fait directement par le CvCommun et que l’information reçue par le CvCommun sera conservée de manière accessible pour mon utilisation actuelle et future. Je suis responsable de maintenir les données à jour.
- J’autorise le CvCommun à utiliser les informations collectées pour fins statistiques, de recherche et d’administration, pour m’envoyer des publications spécifiques ou pour communiquer avec moi dans l’éventualité de ma participation à des groupes de travail, des comités d’évaluation, des sondages, etc.
- J’autorise le CvCommun et ses partenaires (organismes subventionnaires et institutions) à communiquer au grand public l'information recueillie, incluant les renseignements publics identifiables, à travers leurs différents medias y compris sites internet, bulletins d’information, publications, etc. Je comprends que tous les partenaires signent une entente qui définit leur responsabilité concernant le caractère confidentiel des renseignements et la façon d’utiliser les données reçues du CvCommun.
- Je comprends que le CvCommun et ses partenaires (organismes subventionnaires et institutions) ne sont pas responsables de l'utilisation à bon ou mauvais escient, par tout membre du public, de toutes informations publiées au grand public.
- Je n’utiliserai ni ne divulguerai aucune information tierce obtenue ou vue dans le cadre de mes privilèges d’accès au CvCommun sauf, pour l’utilisation exclusive à mes projets et à mes données selon ma participation déclarée au système CvCommun.
- Je garantie que je n’utiliserai pas le CvCommun , pour compromettre la confidentialité ou l’information privée des autres, pour des fins illégales ou interdites par cette entente ou, de quelque façon que ce soit qui pourrait endommager , diminuer la capacité du système ou interférer avec l’utilisation du système par un tiers. Je n’obtiendrai ni ne tenterai d’obtenir des documents ou de l’information par l'intermédiaire du CvCommun en utilisant des moyens qui ne m’étaient pas attribués intentionnellement.
- Je dégagerai le CvCommun de toute responsabilité pour tous dommages, pertes et coûts concernant des recours en responsabilité de tiers, des accusations, et des enquêtes engendrées par toute soumission de contenu qui viole le droit des tiers ou les lois applicables et par toute activité dans laquelle je m‘engagerai par l’intermédiaire du CvCommun.
- Je comprends que le CvCommun se réserve le droit, à sa seule discrétion de suspendre ou de limiter mon accès au CvCommun et à ses services connexes en tout ou en partie, à n'importe quel moment, sans préavis.
- Si je souhaite fermer mon compte, je contacterai le service d’assistance du CvCommun.
- Pour toutes questions ou préoccupations quant aux conditions de cette entente, je peux contacter le service d’assistance du CvCommun par courriel au support@cvcommun.ma.
Tout le contenu du CvCommun est protégé par le droit d’auteur et le droit de marque. Tous droits résevés.
Bien que les Conditions d’Utilisation vous aient été fournies dans une autre langue, s’il advient qu’il y ait contradiction entre la version française et la version traduite, la version en langue française prendra préséance.
Lorsque je clique sur J’ACCEPTE, je confirme que j’accepte pleinement ces Conditions d’Utilisation et que cette action électronique représente l'équivalent de ma signature manuscrite. Je reconnais et accepte que cet accord est pleinement applicable aux données, documents et communications que je soumets, vois ou obtient électroniquement ou autrement reliés au CvCommun et à ses opérations.